Marcigny (71110)

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Le service Assainissement communal

 

Définition et obligations

L'assainissement désigne l'ensemble des moyens de collecte, de transport et de traitement d'épuration des eaux usées avant leur rejet dans les rivières et/ou le sol.

On parle d'assainissement collectif pour une station d'épuration traitant les rejets urbains.

Les normes actuelles accentuent sur le séparation des eaux usées des eaux pluviales. De lourds investissements communaux sont donc réalisés pour la mise en séparatif des réseaux d'assainissement collectif.

Si une habitation est desservie par le réseau collectif d'assainissement, le propriétaire a l'obligation de s'y raccordé, après notification de l'existence du nouveau réseau par les services de la Mairie:

- Délai de 2 ans pour la majorité des cas,

- Délai de 10 ans pour une habitation dont l'installation individuelle est neuve et aux normes selon le SPANC.


 

Le rapport annuel de l'assainissement

Chaque année, la commune doit publier un rapport annuel sur la gestion du service assainissement afin de mieux évaluer la qualité et le prix de ce service à l'usager. Il est composé de deux rapports: celui du délégataire et celui de la commune.

Ce document est disponible et consultable en mairie.

 

 


 

Attestation de conformité de raccordement

 Lorsqu'un branchement au réseau collectif, une déclaration est obligatoire en mairie afin de vérifier la conformité des travaux.

 

Deux attestations sont donc prévues à cet effet:

Branchement pour les particuliers

Branchement pour les professionnels/industriels

 


 

Règlement d'assainissement

Approuvé le 20 décembre 2011, le règlement d'assainissement définit les conditions et les modalités auxquelles sont soumis le déversement des eaux dans les réseaux d'assainissement de la commune de Marcigny. Il est applicable depuis le 1er janvier 2012. Ce document a été envoyé à chaque foyer raccordé au réseau d'assainissement collectif.

 

Pour en savoir plus...

Délibération du 20 décembre 2011

Règlement du service assainissement collectif

 


 

La PAC


Lors de sa séance du 28 juin 2012, le conseil municipal a instauré sur son territoire une participation pour le financement de l'assainissement collectif à compter du 1er juillet 2012.

Délibération du 28 juin 2012

 

Contact

 

Mairie de Marcigny


11 rue du Général de Gaulle
71110 Marcigny

Du lundi au vendredi
De 8h30 à 12h00 Et de 14h30 à 17h30 

Téléphone : 03 85 25 03 51
Fax : 03 85 25 20 09
Mail : mairie.marcigny@wanadoo.fr