Les travaux temporaires

 

DICT et DT

Vous êtes entreprises et vous devez effectuer des travaux sur ou à proximité du domaine public. Vous devez absolument déposer en Mairie et auprès des concessionnaires publics (ERDF, GRDF, SAUR, Orange...) une Déclaration de Travaux (DT) ou une Déclaration d'Intention de Commencement de Travaux (DICT). Cette déclaration vous renseigne sur les réseaux souterrains afin de ne pas les endommager.

Cerfa 144334*01

Liste des concessionnaires concernés sur la commune de Marcigny


Actualité
- Depuis le 1er juillet 2012, la réforme anti-endommagement oblige les porteurs de projet a déclaré, sur une plateforme, la zone des travaux projetée sur le domaine public ou privé.

La saisie sur le télé-service permet de:

- localiser la zone de travaux,

- dresser la liste des concessionnaires à consulter par la DT/DICT,

- préparer les dossiers à envoyer aux concessionnaires désignés,

- affecter un numéro de télé-service.

Dés à présent, consulter le site internet www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr


 

Permission de voirie

Chaque intervention sur la voirie afin de réaliser des travaux à titre privé (réfection d'une toiture, rénovation d'une façade ou bien un déménagement) doit être déclarée et autorisée par le Maire.
Un arrêté de permission de voirie
, donnant droit au demandeur d'empiéter temporairement sur le domaine public, est donc délivré.  Il permet d'appréhender les risques liés à la circulation et de protéger la population.

Chaque demande doit être formulée, auprès du service urbanisme, par le biais d'un imprimé type dûment complété et signé par le demandeur. La demande d'autorisation de voirie doit être formulée un mois à l'avance. Un plan de masse est obligatoire afin de situer le lieu des travaux dans la ville.

 Contact

 

Mairie de Marcigny


11 rue du Général de Gaulle
71110 Marcigny

Du lundi au vendredi
De 8h30 à 12h00 Et de 14h30 à 17h30 

Téléphone : 03 85 25 03 51
Fax : 03 85 25 20 09
Mail : mairie.marcigny@wanadoo.fr